Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2021, 20-12.368

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 1226-10 Code du travailL. 2312-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 08/04/2021
Numéro d'affaire: 20-12.368
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2021:SO00430

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Contrat de travail Accident du travail / maladie professionnelle Inaptitude / reclassement Médecine du travail

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Texte de la décision

SOC.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° H 20-12.368 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

Q...

K....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2020.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 M.

Q...

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 20-12.368 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

K..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Rémery, avocat général et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 31 janvier 2019), M.

K... a été engagé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin le 16 octobre 1978, en qualité de confectionneur moto-VL-PL, occupant en dernier lieu les fonctions de conducteur installation cuisson sur le site de Cholet. 2.

Placé en arrêt de travail à compter du 15 mars 2013, le salarié a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. 3.

Explorer par situation

Détail de la décision