Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1992, 90-43.605

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1992

Numéro d'affaire

90-43.605

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Antoine E..., demeurant Les Hameaux du Vallon à Martigues (B…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Antoine E..., demeurant Les Hameaux du Vallon à Martigues (Bouches-du-Rhône), 2°) M. Lilian Z..., demeurant "Les Piboules", ... (Bouches-du-Rhône), 3°) M. Robert B..., demeurant 1, Lotissement Les Pervenches à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), 4°) le syndicat USICEB, dont le siège est ... à Châteauneuf-Lès-Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section industrie), au profit de la société anonyme Naphtachimie, dont le siège est BP n° 2 à Lavera (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., Y..., A..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. C..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, c…