Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 2001, 99-45.438

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/2001

Numéro d'affaire

99-45.438

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Echafaudage montage dunkerquois (EMDK), société a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Echafaudage montage dunkerquois (EMDK), société anonyme, dont le siège est Forme ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit : 1 / de M. Abderrahman X..., demeurant ..., 2 / de la société Chaudriest, dont le siège est ... et ayant une agence, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 septembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré co…