Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-21.528

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-21.528

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10262

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme E..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10262 F Pourvoi n° F 16-21.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Cafsa alliance forêts bois, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Cafsa alliance forêts bois a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme E..., conseiller doyen fais…