Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 89-42.384

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Grève • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/05/1991

Numéro d'affaire

89-42.384

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est sis ..., 2°/ l'AGS,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est sis ..., 2°/ l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation de sept jugements rendus le 2 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Vienne (section activités diverses), au profit : 1°/ de M. Raymond Z..., demeurant ..., 2°/ de M. F..., syndic à la liquidation de la société d'exploitation des Cours Tirard, 6, boulevard E. Rey à Grenoble (Isère), 3°/ de la Société Nouvelle des Cours Tirard, 26, rue Colonel Dumont à Grenoble (Isère), 4°/ de M. Georges X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Jeanne E..., demeurant ... à Saint-Egrève (Isère), 6°/ de M. Alain G..., demeurant ..., 7°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Christine D..., demeurant ... 11 Novembre 1943 à Grenoble (Isère), 9°/ de Mme Christiane B..., demeurant ..., 10°/ de M. Daniel Y...…