Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1988, 85-45.092

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/1988

Numéro d'affaire

85-45.092

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 85-45.092 formé par : L'UNION IMMOBILIERE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURI…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° 85-45.092 formé par : L'UNION IMMOBILIERE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE, dont le siège est place de l'Hôtel de Ville à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de Monsieur Gilbert Y..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : Monsieur le directeur régional de la SECURITE SOCIALE DES ANTILLES-GUYANE, domicilié en ses bureaux, immeuble de la CGM, route de Sainte-Thérèse à Fort-de-France (Martinique), II/ Sur le pourvoi n° 86-42.943 formé par : 1°/ L'UNION IMMOBILIERE DE LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ET DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE, dont le siège est plac…