Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-21.983

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Temps de travail • Forfait jours • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/01/2021

Numéro d'affaire

19-21.983

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10029

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10029 F Pourvoi n° N 19-21.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. H... M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-21.983 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GFI informatique, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Alten Ouest, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Néo-Soft services, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SCC, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Airtria, société à responsabilité limitée, dont le siège e…