Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-28.023

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Temps de travail • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2019

Numéro d'affaire

17-28.023

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10148

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisan…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10148 F Pourvoi n° M 17-28.023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme F... B... A... , épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Arcademia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon , conseiller doyen faisant fonction de président, M. Silhol, consei…