Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2016, 14-29.129

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Modification du contrat • Inaptitude / reclassement • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/2016

Numéro d'affaire

14-29.129

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00763

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° B 14-29.129 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 février 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [Z], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [M] [J], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication…