Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-18.284

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/10/2016

Numéro d'affaire

15-18.284

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01755

Résumé

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2016 REJET M. CHOLLET, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT ARRÊT N°…

Extrait

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2016 REJET M. CHOLLET, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT ARRÊT N° 1755 F-D POURVOI N° J 15-18.284 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE EN DEMANDE AU PROFIT DE M. H... K.... ADMISSION DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE PRÈS LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 19 MARS 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : STATUANT SUR LE POURVOI FORMÉ PAR M. H... K..., DOMICILIÉ [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2014 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (17E CHAMBRE CIVILE B), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT : 1°/ À LA SOCIÉTÉ CAPOBAT, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, DONT LE SIÈGE EST [...] , 2°/ À LA SOCIÉTÉ [...], SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, DONT LE SIÈGE EST [...] , PRISE EN QUALITÉ DE LIQUI…