Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-12.189

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/2019

Numéro d'affaire

18-12.189

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00898

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 898 FS-D Pourvoi n° W 18-12.189 R É P U…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 898 FS-D Pourvoi n° W 18-12.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association diocesaine de Saint-Denis en France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. D... N..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents :…