Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 1989, 87-40.776

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/12/1989

Numéro d'affaire

87-40.776

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.A. FLORIMOND DESPREZ Veuve et Fils dont le siège social est sis…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la S.A. FLORIMOND DESPREZ Veuve et Fils dont le siège social est sis à CAPPELLE EN PEVELE (NORD), rue Florimond Dresprez, représentée par ses Président Directeur Général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la 5ème chambre sociale de la cour d'appel de Douai, au profit de Mme Roselyne Y... demeurant à BERSEE (NORD), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Be…