Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2023, 22-12.380

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/04/2023

Numéro d'affaire

22-12.380

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00328

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrê…

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° M 22-12.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 M. [Z] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-12.380 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'organisme Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Nord-Est, organisme de droit privé à but non lucratif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Grandemange, conseill…