Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-18.353

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2021

Numéro d'affaire

20-18.353

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01197

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen fai…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° N 20-18.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société DSA Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 20-18.353 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Marseille 13010, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport…