Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-17.039

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2021

Numéro d'affaire

20-17.039

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10885

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisa…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10885 F Pourvoi n° J 20-17.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 M. [J] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-17.039 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Setec IS, société par actions simplifiée, 2°/ à la société SC Setec IS, société civile, 3°/ à la société Setec consultants, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Fipars, société par actions simplifiée, ayant toutes les quatre leurs siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation. Le dossier a été co…