Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 1988, 86-41.406

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/1988

Numéro d'affaire

86-41.406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel O..., syndic de la société anonyme P... FRANCE, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel O..., syndic de la société anonyme P... FRANCE, dont le siège est à Avesnes sur Helpe (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Jean X..., domicilié à Le Favril-Landrecies (Nord), rue Grenotte, 2°/ Monsieur René D..., domicilié à Englefontaine (Nord), ..., 3°/ Monsieur Marcel Y..., domicilié à Forest en Cambresis (Nord), chaussée Brunehaut, 4°/ Monsieur Yves A..., domicilié à Maroilles (Nord), rue de Cerfmont, 5°/ Monsieur Christian C..., domicilié à Forest en Cambresis (Nord), chaussée Brunehaut, 6°/ Monsieur Francis E..., domicilié à Forest en Cambresis (Nord), ..., 7°/ Monsieur Michel F..., domicilié à Landrecies (Nord), 18, Les Acacias, 8°/ Monsieur Edouard G..., dom…