Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2017, 15-28.314

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/05/2017

Numéro d'affaire

15-28.314

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10488

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller le plus ancien faisant fonc…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° M 15-28.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Francis X..., domicilié [...] la-Réunion, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [...] , 2°/ à la société EDF, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2017, où étaient présents : Mme B...,…