Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2000, 98-41.757
Mots-clés droit social
Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/07/2000
- Numéro d'affaire
- 98-41.757
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky X..., demeurant Le Clos de Corsac, bâtiment B, 43700 Brives…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacky X..., demeurant Le Clos de Corsac, bâtiment B, 43700 Brives Charensac, en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (Section commerce), au profit de la société Sovège, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., devenue Bourgey Montreuil Auvergne, (BMA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Fe…