Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1995, 91-44.082

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/1995

Numéro d'affaire

91-44.082

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par A... Nicole Leroy, demeurant Résidence les Fleurs, le Camélia, App. 5…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par A... Nicole Leroy, demeurant Résidence les Fleurs, le Camélia, App. 56, ... à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Guy Y..., demeurant "Bar PMU" Le Jean X... ... à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Melle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Melle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendair…