Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 1990, 85-41.290

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/12/1990

Numéro d'affaire

85-41.290

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Willy Leissner, société anonyme ayant son siège social ... (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, Avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Willy Leissner, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir d…