Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2000, 98-42.840

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Obligation de sécurité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/10/2000

Numéro d'affaire

98-42.840

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation des Eaux et Thermes d' Enghien les Bains, société anonyme, dont le siège est ... ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'Exploitation des Eaux et Thermes d'Enghien-les-Bains, les conclusions de M. de C…