Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2016, 14-18.115

Mots-clés droit social

Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/2016

Numéro d'affaire

14-18.115

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00714

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 71…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° E 14-18.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Complexe Beauté Grenoble, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Complexe Beauté du Parc, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au pro…