Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 89-42.039

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1993

Numéro d'affaire

89-42.039

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., née F..., demeurant ..., Bénevent-L'Abbaye (Creuse),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., née F..., demeurant ..., Bénevent-L'Abbaye (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (Section activités diverses), au profit de la société Le Pavillon Flore séjour, dont le siège est ... (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. A..., D..., G..., Z..., B... C..., M. Merlin, conseillers, M. Y..., Mlle E..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…