Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 1993, 89-40.586

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

31/03/1993

Numéro d'affaire

89-40.586

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant chez Mme Y..., Ecole Prévert-Boucher, rue Sa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant chez Mme Y..., Ecole Prévert-Boucher, rue Saint-Gertrude à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de : 18) la société SCREG, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Essonne), 28) la société ABCI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Défense 10 à Puteaux (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de ch…