Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 87-45.546

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/09/1992

Numéro d'affaire

87-45.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y... épouse I..., dite Z..., demeurant à Nice (Alpes-Marit…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y... épouse I..., dite Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Centre médical de phoniatrie et rééducation auditive, dont le siège social est à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Basse Corniche, résidence Schifanoïa, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., J..., A..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., M. B..., M. Choppin D... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me…