Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 1990, 87-43.203

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/1990

Numéro d'affaire

87-43.203

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... aux Ormes-sur-Voulzie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de M. A..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Etablissements Risselin, demeurant ... (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Seine-et-Marne, dont le siège est 2, place Etienne Chevalier à Melun (Seine-et-Marne), LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Y..., Mme D..., M. C..., Mme Pams-Tatu, conseillers référ…