Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-10.214

Mots-clés droit social

Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/2016

Numéro d'affaire

15-10.214

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01301

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1301 F-D Pourvoi n° N 15-10.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (chambre de l'urgence et de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... N..., domicilié [...] , 2°/ à M. G... I..., domicilié [...] , 3°/ à M. A... T..., domicilié [...] , 4°/ à M. P... S..., domicilié [...] , 5°/ à M. O... X..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Y... U..., domiciliée [...] , 7°/ à M. O... D..., domicilié [...] , 8°/ à M. B... Q...…