Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1991, 87-45.511

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/01/1991

Numéro d'affaire

87-45.511

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant chez le receveur des Postes, à Poyanne, Mo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant chez le receveur des Postes, à Poyanne, Montfort-en-Chalosse (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dax (section commerce), au profit de la société Landaise d'achats directs, Slad Dax SA, prise en la personne de son PDG, route de Peyrehorade à Dax (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. Faucher, Mme Béraudo, Mme Marie, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les ob…