Cour de cassation, Chambre sociale, 3 octobre 1991, 90-42.153

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Égalité de traitement • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/10/1991

Numéro d'affaire

90-42.153

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 2°) La Caisse d'allocations familiales de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est ... à la Roche-Sur-Yon (Vendée), 3°) La Caisse primaire d'assurance maladie de la Roche-Sur-Yon, dont le siège est rue Alain, à la Roche-Sur-Yon (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de la Roche-Sur-Yon (Section activités diverses), au profit de : 1°) M. Abel D..., demeurant 8, lotissement le Vinetier, les Clouzeaux (Vendée), 2°) M. Dominique G..., demeurant ... à la Ferrière (Vendée), 3°) M. Rémy K..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M. Rodolphe L..., demeurant 79, cité des Primevères, les Essarts (Vend…