Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2011, 10-21.337

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/11/2011

Numéro d'affaire

10-21.337

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02247

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2010), que M. X... a été e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2010), que M. X... a été engagé par la société Aigle international le 7 juillet 2003 en qualité de vendeur, son lieu de travail étant fixé dans le magasin Galeries Lafayette ; qu'il a été licencié, le 20 décembre 2005, pour motif économique ; Attendu que la société Aigle international fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit analyser, au moins sommairement, les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en se bornant à affirmer qu'il n'apparaît pas des pièces produites par la société Aigle international que sa situation économique était telle qu'elle justifiait une réorganisation pour la sauvegarde de sa compétitivité et…