Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 20-10.123

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/2021

Numéro d'affaire

20-10.123

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10222

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° S 20-10.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Synergy, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 20-10.123 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme G... X..., épouse A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Synergy, de la SCP Thou…