Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1998, 95-43.476

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1998

Numéro d'affaire

95-43.476

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPCC, société à responsabilité limitée, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MPCC, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1°/ de M. Thierry Y..., demeurant ..., appartement 46, 31000 Toulouse, 2°/ de M. Anthony X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du p…