Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 85-41.376

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Astreinte / repos • Élections professionnelles • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

85-41.376

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION MUTUELLE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION AMAG-CIDUNATI,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION MUTUELLE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION AMAG-CIDUNATI, dont le siège est à Caen (Calvados), 6, place Letellier, en cassation, d'une part, d'un arrêt rendu le 28 juin 1984 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), d'autre part, d'un arrêt rendu le 8 janvier 1985 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel A..., demeurant à Caen (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Gaury, conseillers, Mmes Y..., Z..., M. X..., Mlle C..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.…