Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1990, 86-45.046

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/1990

Numéro d'affaire

86-45.046

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benahdallah X..., demeurant ... Sonacotra, Mulhouse (Haut-Rhin), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Benahdallah X..., demeurant ... Sonacotra, Mulhouse (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1985 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Fameca, dont le siège social est ... (Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Fameca, les conclusions…