Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2011, 08-42.671

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/2011

Numéro d'affaire

08-42.671

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01024

Résumé

Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° X 08-42. 671 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en rectification d'une erreur…

Extrait

Arrêt n° 1024 F-D Pourvoi n° X 08-42. 671 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en rectification d'une erreur affectant le moyen annexé à l'arrêt n° 690 FS-P + B rendu le 16 mars 2011 dans le litige opposant la société Proxiserve, dont le siège est 28-30 rue Edouard Vaillant, 92532 Levallois-Perret cedex à M. Eric X..., domicilié..., ..., 31000 Toulouse, Vu la communication faite au procureur général ; La Cour en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Ballouhey, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen annexé en page 4 de l'arrêt ne concerne pas le pourvoi n° X 08-42. 671 ; Qu'il convient de réparer cette erreur et d'annexer le moyen figurant dans le mémoire ampliatif déposé par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avoca…