Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2019, 17-31.029

Mots-clés droit social

Démission • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/2019

Numéro d'affaire

17-31.029

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00863

Résumé

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Texte de la décision

SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° D 17-31.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Solidaires unitaires démocratiques technHom Berlfort, dont le siège est [...] , représenté par Mmes A... et P..., 2°/ Mme SA...

R..., domiciliée [...] , 3°/ Mme RU...

P..., épouse U..., domiciliée [...] , 4°/ Mme WR...

A..., divorcée T..., domiciliée [...] , 5°/ M.

W...

F..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 1er décembre 2017 par le tribunal d'instance de Belfort (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alstom Power Systems, dont le siège est [...] , représentée par M.

MI...

JZ..., 2°/ à l'Organisation syndicale CFDT métallurgie du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Organisation syndicale CGT Alstom Belfort, dont le siège est [...], représentée par Mme C...

O..., 4°/ à l'Organisation syndicale CFE-CGC métallurgie de Franche-Comté, dont le siège est [...] , représentée par M.

Q...

MV..., 5°/ à M.

JV...

N..., domicilié [...] , 6°/ à M.

VB...

S..., domicilié [...] , 7°/ à Mme FU...