Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 15-22.190

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement • Handicap / aménagement • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/06/2017

Numéro d'affaire

15-22.190

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme M..., conseiller le plus ancien faisant fo…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme M..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10707 F Pourvoi n° E 15-22.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-François X..., domicilié [...], 2°/ le syndicat fédération départementale du Rhône du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples, dont le siège est [...], 3°/ le comité SOS racisme du Rhône, dont le siège est [...], 4°/ le syndicat SCERAO CFDT, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige les opposant à la société Rhodia opérations, dont le siège est [...], défenderesse à la cassati…