Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2000, 98-42.131

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/2000

Numéro d'affaire

98-42.131

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant 15, Mirambeau Bellefond, 33760 Targon, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant 15, Mirambeau Bellefond, 33760 Targon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Bordeaux voyages, dont le siège est 56, allées de Tourny, 33000 Bordeaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Bordeaux voyages, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en av…