Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, 16-15.960

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/2018

Numéro d'affaire

16-15.960

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00286

Résumé

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 286 FS-D Pourvoi n° D 16-15.960 R É…

Extrait

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 286 FS-D Pourvoi n° D 16-15.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cavok, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus les 16 décembre 2014 et 23 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Robert X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du…