Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-17.502

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2017

Numéro d'affaire

16-17.502

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02100

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2100 F-D Pourvoi n° E 16-17.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ADMR du canton de Tournay, dont le siège est [...] , prise en la personne de son président en exercice M. Rémi Y..., contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Janine Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2…