Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1996, 93-43.405

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1996

Numéro d'affaire

93-43.405

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 93-43.405 à E 93-43.409 formés par M. Pierre X..., demeurant ... Salon-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 93-43.405 à E 93-43.409 formés par M. Pierre X..., demeurant ... Salon-de-Provence, en cassation de cinq arrêts rendus le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Belaid Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 2°/ de M. Mohamed B..., 3°/ de M. Y... Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., 4°/ de M. Lahcen B..., 5°/ de M. Abdelmalek Z..., demeurant chez M. Mohamed B..., ... 2, entrée 41, 13140 Miramas, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme…