Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 88-44.806

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

88-44.806

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Provence (SIAP) Prado-Michelet,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile de Provence (SIAP) Prado-Michelet, société anonyme dont le siège social est ..., boîte postale 14 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M. Antoine Y... C..., demeurant ... (10e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. A..., F..., G..., H..., Z..., E..., D... Ride, M. Merlin, conseillers, Mme X..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de…