Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 89-41.146

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

89-41.146

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DRM, location véhicules, ayant so…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée DRM, location véhicules, ayant son siège ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice (section référée), au profit de Mme Claude Z..., demeurant rue du docteur Fighiéra, résidence Valentini C, Nice (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Y..., Mme B..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les concl…