Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 87-43.591

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

87-43.591

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Gossart-Devianne, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Gossart-Devianne, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais), ..., représentée par son secrétaire général M. Jean-François D..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1987 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de Mme Françoise Y..., demeurant à Feuchy (Pas-de-Calais) Saint-Laurent, 6, place de la Mairie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. A..., Mme X..., M. Z..., Mme C..., M. B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les o…