Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1990, 87-42.699

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1990

Numéro d'affaire

87-42.699

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Régis Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Maison Roussin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Bèque, conseillers, M. C..., Mme X..., M. Y..., Mmes D..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Z... et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Maison Roussin, les conclusions de M. Graziani, avocat généra…