Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1991, 88-42.349

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/06/1991

Numéro d'affaire

88-42.349

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ruraux de Savoie, dont le siège est sis .…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ateliers ruraux de Savoie, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Christine Z..., demeurant ... Les Génépy, montée 2 à Modane (Savoie), 2°/ Mme Evelyne E..., demeurant route nationale Termignon à Modane (Savoie), 3°/ Mme Bernadette F..., demeurant sur la place Termignon à Modane (Savoie), 4°/ Mme Monique C..., demeurant immeuble "Le Marie-Louise", quartier Napoléon à Lanslebourg (Savoie), 5°/ Mme Frédérique X..., demeurant Le Don B..., quartier Napoléon à Lanslebourg (Savoie), 6°/ Mme Louise D..., demeurant Sollières Adroit Sardières à Modane (Savoie), 7°/ Mme…