Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juillet 1989, 86-43.737

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/07/1989

Numéro d'affaire

86-43.737

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle A... Lucie, demeurant à Paris (13ème) ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle A... Lucie, demeurant à Paris (13ème) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C) au profit de : 1°) Madame X... ; 2°) Madame Y... ; 3°) Madame Z... ; toutes trois domiciliées à Paris (14 me) ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Renard Payen, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard B..., les observations de la SCP Fortunet et Mattei Dawance, avocat de Mlle A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mm…