Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1997, 95-43.030

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1997

Numéro d'affaire

95-43.030

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 95-43.030, K 95-43.031, M 95-43.032 formés par la société des Forges de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 95-43.030, K 95-43.031, M 95-43.032 formés par la société des Forges de Bologne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 24 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (Section industrie) , au profit : 1°/ de Mlle Henriette X..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Finance, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport d…