Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 1990, 87-45.522

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/09/1990

Numéro d'affaire

87-45.522

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugeme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de l'association Confédération syndicale du cadre de vie, sise ... (Moselle) et dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme X..., de la SCP…