Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1994, 90-45.499

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

25/05/1994

Numéro d'affaire

90-45.499

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 90-45.499 et E 91-42.642 formés par la société Sorenolif, société anonym…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 90-45.499 et E 91-42.642 formés par la société Sorenolif, société anonyme dont le siège social est ... (12e), en cassation de deux arrêts rendus par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A) des 18 septembre 1990 et 2 avril 1991, au profit : 1 / de M. Alain Y..., demeurant 6, place des Marronniers, Blesmes à Château-Thierry (Aisne), 2 / de l'Union des syndicats CFDT du personnel des places couchées et de la restauration ferroviaire, dont le siège est ... (12e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme X..., MM. Frouin, Boino…